CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DÉFINITIONS
“Store” désigne la boutique en ligne située sur www.thecorkbox.co, exploitée par TCC Sp. z o.o. ayant son siège social à Wschowa, ul. Czeresniowa 1, 67-400 Wschowa, Pologne, TVA-UE : PL4970093748, qui vend des produits sur Internet.
“Jours ouvrables” désigne tous les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.
“Délai de préparation” désigne le temps nécessaire pour que la boutique sélectionne et emballe la commande, puis la remette au transporteur qui effectue la livraison selon l'option choisie par le client.
“Client” désigne un particulier, une entreprise ou une entité non constituée en société qui effectue des achats sur la boutique en ligne et dispose d'un compte client.
“Compte client” désigne une base de données contenant des informations sur le client utilisées pour traiter les commandes, l'historique des commandes, les préférences du client concernant certaines fonctionnalités de la boutique, ainsi que les paiements et surpaiements relatifs aux commandes.
“Virement électronique” désigne un paiement effectué par le client à partir d'un compte bancaire en ligne via des systèmes de paiement en ligne.
“Produits” désigne les biens vendus par la boutique en ligne.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Les présentes conditions générales définissent les règles de conclusion des contrats de vente par l’intermédiaire du site web de la boutique www.thecorkbox.co.
2. Tous les produits proposés par la boutique sont neufs, sans défauts physiques ou juridiques et ont été légalement mis sur le marché en Pologne.
3. La boutique est disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve que le personnel de la boutique soit joignable du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 CET par écrit à l’adresse hello@thecorkbox.co pour les expéditions, les variations de commande, les retours et les suggestions concernant les produits ou le fonctionnement de la boutique.
4. Le réseau informatique utilisé par le client doit répondre aux exigences techniques minimales suivantes pour effectuer des achats sur la boutique : un navigateur web avec JavaScript activé : Internet Explorer (8.0 ou supérieur), Mozilla Firefox (22 ou supérieur) ou Google Chrome (27 ou supérieur) ; résolution d’écran minimale de 1024 x 768 pixels ; un compte email sur n’importe quel serveur ainsi qu’un accès Internet.
CONDITIONS D'UTILISATION
1. La boutique vend des produits sur Internet.
2. Les commandes pour les articles proposés dans la boutique peuvent être passées par un invité ou un client enregistré.
3. Pour s'inscrire, le client doit lire et accepter les conditions générales.
4. Le client a accès au compte créé pour lui et peut l'utiliser dans la boutique après avoir saisi l'adresse e-mail et le mot de passe fournis lors de l'inscription (connexion).
5. Les informations fournies par le client lors de l'inscription ou requises lors de l'achat sans inscription doivent être exactes et valides. Si des informations fausses, invalides ou douteuses sont fournies, le vendeur tentera de contacter le client pour compléter ou vérifier ces informations. Si le client ne peut pas être contacté, le vendeur se réserve le droit de refuser de traiter une commande.
PRISE DE COMMANDE
1. Le client peut passer des commandes 24h/24, 7j/7, mais celles-ci sont traitées les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 CET.
2. Pour passer une commande, le client doit :
- sélectionner les produits ou services à commander;
- fournir l'adresse de livraison et l'adresse de facturation (ces adresses peuvent être différentes);
- choisir l'option de paiement parmi celles disponibles dans la boutique.
3. Une fois toutes les informations nécessaires fournies par le client, un récapitulatif de la commande s'affiche, montrant : la description des articles commandés ; le prix unitaire et le prix total des biens, l'option de livraison et son coût, les informations du client et l'adresse de facturation pour une facture TVA si cette facture est demandée par le client.
4. La procédure de commande est terminée lorsque le client sélectionne l’option “Commander et Payer”. Cela signifie qu'une commande a été passée. Une confirmation de commande et des mises à jour sur le statut actuel de la commande sont envoyées à l'adresse e-mail fournie par le client lors de la commande.
5. À la réception de la confirmation de commande de la part du vendeur, un contrat de vente est conclu entre le client et le vendeur pour les articles commandés.
6. Si la commande ne peut pas être livrée, la boutique en informera le client dans un délai de 21 jours suivant la réception des informations spécifiées au point 4 ci-dessus. Cette notification sera envoyée à l'adresse e-mail fournie par le client lors de la commande. Si le client a payé pour la commande mentionnée ci-dessus, la boutique lui remboursera le montant payé.
7. Si une partie de la commande ne peut pas être livrée, le client est informé du statut de la commande et décide comment procéder.
Les options suivantes sont disponibles pour le client:
- achever partiellement la commande : le client choisit de compléter la commande avec les articles disponibles au moment de la commande;
- annuler l’ensemble de la commande.
8. Le contrat de vente peut uniquement être conclu par une personne majeure ayant la pleine capacité juridique pour effectuer des transactions commerciales.
9. Les photographies ou autres formes de visualisation des produits affichées sur les sites de la boutique ne reflètent pas la taille réelle et sont fournies à titre de référence uniquement.
PRIX ET OPTIONS DE PAIEMENT
1. Tous les prix sont indiqués en dollars américains, euros ou livres sterling.
2. Le prix indiqué pour chaque produit est valable au moment où le client passe la commande.
3. La valeur totale de la commande, y compris les frais de livraison, est affichée après que le client a sélectionné l'option de livraison.
4. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés, d'ajouter de nouveaux produits à la gamme de la boutique ou de lancer, annuler ou modifier les promotions sur les sites de la boutique. Ce qui précède n'affectera pas les commandes passées avant la date d'effet du changement de prix ou des conditions de promotion, et ces commandes seront traitées comme auparavant.
5. Les promotions disponibles dans la boutique ne peuvent pas être combinées, sauf indication contraire dans les conditions générales d'une promotion.
6. Les options de paiement disponibles dans la boutique sont les paiements par PayPal.
REÇUS ET FACTURES
1. Une preuve d'achat est envoyée par e-mail avec la confirmation de commande.
2. Une facture TVA est émise sur demande explicite du client, après que tous les détails nécessaires à l'émission d'une facture ont été fournis.
3. Une facture TVA accompagne chaque commande en dehors de l'Union Européenne.
DÉLAIS DE TRAITEMENT DES COMMANDES
1. L’achèvement de la commande doit être compris comme la livraison des articles commandés au client.
2. La commande est considérée comme terminée après paiement (si le paiement par PayPal ou PayU est sélectionné) ou après sélection de l'option paiement à la livraison.
3. Si aucun paiement n’est effectué pour la commande dans les 5 jours suivant la passation de la commande, la transaction est considérée comme invalide et sera automatiquement annulée.
4. Le délai de traitement de la commande est de 3 à 6 jours ouvrables à compter de l’envoi de la confirmation de paiement et de l’information concernant le début du traitement de la commande à l’adresse e-mail du client fournie lors de la passation de la commande, mais au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la passation de la commande par le client.
5. La boutique expédie des commandes dans le monde entier.
6. Les livraisons en Europe sont effectuées par UPS et DPD.
7. Les livraisons vers d'autres pays hors Union Européenne sont effectuées par PolishPost.
RECLAMATIONS
1. La boutique est tenue de livrer des produits sans défauts. Si des défauts sont révélés, le client a le droit, en particulier, de déposer une réclamation dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des biens et dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle le défaut a été révélé. Selon le Code civil polonais, le client peut demander soit une réparation, soit un remplacement par un article sans défauts, soit une réduction du prix des biens, ou encore résilier le contrat de vente.
2. Une réclamation doit être envoyée à l'adresse suivante :
TCC Sp. z o.o.
ul. Czeresniowa 1
67-400 Wschowa
3. Lors de la réclamation, le produit concerné, ainsi que la confirmation de commande et une description de la réclamation, doivent être soumis au vendeur.
4. Le vendeur traitera la réclamation du client et l'informera des prochaines étapes dans un délai de quatorze (14) jours.
DROIT DE RÉTRACTATION
1. Un client consommateur a le droit de se rétracter d'un contrat de vente sans motif dans un délai de 14 jours suivant la livraison des biens, conformément à l'article 27 de la Loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (Dz. U. [Journal officiel] 2014, item 827).
2. Pour que cette rétractation soit valide, le client doit envoyer un avis écrit de rétractation accompagné des biens et d'une preuve d'achat à l'adresse suivante:
TCC Sp. z o.o.
ul. Czeresniowa 1
67-400 Wschowa
Pour que le délai soit respecté, il suffit que l'avis de rétractation soit envoyé avant l'expiration de ce délai.
3. Aucun droit de rétractation n'est accordé à un consommateur pour les contrats à distance de vente lorsque les produits ont des caractéristiques spécifiées par le consommateur dans sa commande ou sont strictement associés au consommateur. Cela signifie que le vendeur n'est pas tenu d'accepter les retours des articles fabriqués ou personnalisés à la demande du client.
4. En cas de rétractation, le contrat est réputé non conclu et les biens fournis par les parties contractantes doivent être retournés.
5. Si le consommateur se rétracte du contrat comme décrit ci-dessus, il doit retourner les produits concernés par le contrat dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus. Ce retour doit avoir lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation à l'adresse suivante :
TCC Sp. z o.o.
ul. Czeresniowa 1
67-400 Wschowa
6. Le client prendra en charge les coûts directs du retour des
DONNÉES PERSONNELLES
1. Pour plus de détails concernant le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
DISPOSITIONS FINALES
1. Les informations concernant les produits présentés sur le site de la Boutique, notamment les descriptions et les prix, sont considérées comme une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du Code civil polonais.
2. Pour toutes les questions non régies par les présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du droit polonais s'appliquent.
3. La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera notifiée aux Clients par la publication d'une annonce correspondante sur le site www.thecorkbox.co. Les Clients ayant un compte enregistré dans la Boutique seront informés des modifications des Conditions Générales de Vente et de la possibilité de les accepter lors de leur première connexion après la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Le refus d’accepter les nouvelles Conditions Générales entraînera la résiliation du contrat de service électronique.
4. Tout litige entre le Vendeur et le Client consommateur sera réglé par le tribunal compétent de droit commun conformément aux dispositions du Code civil polonais.
5. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, toutes les commandes passées avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications seront traitées selon les règles précédentes.
6. Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 25 décembre 2020.
